Conditions générales de vente
Présentation :
Marina Hesry – naturopathie regroupe les biens et services proposés par Marina Hesry, dont le
siège social est situé au 30 avenue de l'Ermitage 61100 Flers.
N° SIREN : 798 237 582 – code APE 9609Z
Coordonnées : marinanaturo@mailo.com | 07 44 70 26 11
Objet :
Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le
prestataire, Marina Hesry, et le client, particulier ou professionnel.
Prestations :
Marina Hesry propose des services de naturopathie, ouverts à tous, aux particuliers et aux
professionnels. Ils peuvent prendre la forme de séances individuelles soit à l'unité soit sous forme
de forfaits, d'ateliers collectifs, de conférences, de masterclasses, de livres et ebooks, de
programmes en ligne, etc.
Concernant les séances individuelles de naturopathie délivrées aux particuliers, il est à préciser
que la réussite du programme tient en majeure partie en la motivation du client à appliquer les
conseils reçus.
Prix :
Les prix sont affichés en euros. L'entreprise bénéficie, au regard de l'article 293B du CGI, d'une
exonération de TVA.
Un devis gratuit est établi pour toute prestation collective, auprès des particuliers ou des
professionnels. Il peut être établi un devis gratuit pour les séances individuelles, sur simple
demande du client.
La prestation ne pourra débuter qu'après réception du devis accepté et signé par le client.
Modalités de paiement :
Les moyens de paiement éligibles sont espèces, chèque, paiements en ligne (via un lien qui sera
envoyé par mail), virement (IBAN : FR76 1469 0000 0155 0006 6756 812).
Si le prix de la prestation est supérieur à 100€ (cent euros), il peut être demandé un acompte de
50% du prix de la prestation à la signature du devis.
Les particuliers sont priés de payer comptant à la réalisation de la prestation. Pour toute demande
de paiement en deux fois, étalé sur deux mois consécutifs, la prestation ne pourra avoir lieu qu'à
réception de la totalité de la somme de la prestation.
Pour les professionnels, un délai de 30 jours maximum après l'exécution de la prestation est
appliqué si demandé, sinon le paiement s'effectue à la réception de la facture après la prestation.
Livraison et exécution de la prestation :
Les séances individuelles à destination des particuliers peuvent avoir lieu soit :
– à Flers (les locaux seront précisés par mail au client après accord sur la date de rendez-
vous),
– à Caen (les locaux seront précisés par mail au client après accord sur la date de rendez-
vous)
– en visio (un lien Zoom (ou autre logiciel) sera envoyé au client après accord sur la date de
rendez-vous)
La livraison et l'exécution des autres prestations seront précisées en fonction des prestations
choisies et de leur modalités d'exécution conclues.
Retard ou absence de livraison
Selon l'article L216-6 du Code de la Consommation, le client peut demander la résolution du
contrat par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception (LRAR) en cas de retard ou
d'absence de livraison de la part de la prestataire.
Conditions d'annulation de la commande ou report de la prestation :
En cas de force majeure, telle qu'évoquée à l'article 1218 du Code Civil, la prestation peut être
annulée ou reportée.
En cas d'annulation d'une prestation par le client, celui-ci s'engage à prévenir Marina Hesry,
minimum 48h avant le début de prestation, par mail et/ou par téléphone.
Pour toute annulation par le client de la prestation engagée (hors séances individuelles), des frais
seront retenus :
– annulation 2 mois avant : 10% de la prestation
– annulation 1 mois avant : 25% de la prestation
– annulation entre 48h à 1 mois : 50% de la prestation
– annulation moins de 48h avant : 70% de la prestation
Pour les séances individuelles, toute annulation doit être annoncée à la prestataire, par mail ou
téléphone (SMS ou appel), au minimum 48h avant le début de la prestation. Si ce délai n'est pas
respecté, et sauf cas particulier, la prestataire, Marina Hesry, se réserve le droit de facturer 50% de
la prestation.
Pour toute annulation non prévenue, la prestataire, Marina Hesry, se réserve le droit de facturer la
séance dans son entièreté.
Droit de rétractation :
Tout client, achetant un produit physique à distance, bénéficie de 14 jours. pour exercer son droit
de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de
retour. Ce délai est de quatorze jours francs à compter de la réception des biens ou de
l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Dans le cadre de la vente de produits dématérialisés prévue par le Code de la consommation
(films, musiques, programmes, ebooks...), le téléchargement implique la fin du droit de rétractation
et correspond également au descellement (réforme appliquée à partir du 31 décembre 2009).
Vente en ligne : modalités de passation de la commande :
Pour tout achat réalisé en ligne, le client aura simplement à ajouter le(s) produit(s) dans son
panier, et à régler comptant le montant total de la commande par carte bancaire.
Propriété intellectuelle :
Tout produit, matériel ou immatériel, présent sur ce site est la propriété de Mme Marina Hesry.
Toute copie, sans autorisation expressément écrite, pourra donner lieu à des poursuites.
Confidentialité et communication :
Marina Hesry s'engage à ne pas divulguer les documents, informations ou données confidentielles
recueillies à l'occasion de l'exécution contractuelle sauf autorisation préalable expresse du client.
Le client accorde l'autorisation à Marina Hesry, prestataire, à citer anonymement les cas de ses
clients et la nature de ses interventions à titre de référence commerciale.
Protection des données personnelles :
La prestataire respecte le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données personnelles)
du 25/05/2018. Le client peut demander par simple mail à ce que lui soient communiquées les
données que le prestataire a en sa possession.
Règlement des litiges :
En cas de litiges, les parties pourront s'en remettre au Tribunal de Commerce d'Alençon (61).
Selon l'article L612-1 du code de la consommation, le client peut faire appel au médiateur de la
consommation désigné par le prestataire, à savoir, Société de la Médiation Professionnelle –
Médiateurs Associés, rue Marc Sangnier 33130 Bègles France, SIRET 81438535700029, RCS
B814385357
Courriel : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse de correspondance : Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5, rue Salvaing, 12000 Rodez.